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Conditions d’utilisation et de vente · Terms of use and sale
Dernière mise à jour / Last updated: 25 octobre 2026 · October 25, 2026
1. Le service
ScribeSuite (scribesuite.app et l’application installable) est un éditeur Markdown avec aperçu, mise en forme à votre charte, exports Word, PDF et HTML, variantes de paragraphes, commentaires et livre audio. Il est édité par Strat’Innov, Valenciennes, France (contact : [email protected]). Hébergement du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
En utilisant ScribeSuite, vous acceptez les présentes conditions. Le service est actuellement en version bêta : il évolue rapidement et peut comporter des erreurs.
2. Compte
ScribeSuite s’utilise sans compte. La connexion Google est facultative ; elle sert au profil, à Google Drive et à retrouver vos documents d’un appareil à l’autre. Vous êtes responsable de l’accès à votre compte Google.
3. Vos documents vous appartiennent
Vous restez seul propriétaire de vos textes et fichiers, et seul responsable de leur contenu. ScribeSuite les traite sur votre appareil et ne les envoie pas sur ses serveurs (voir la politique de confidentialité). Gardez vos propres sauvegardes : un document stocké uniquement dans le navigateur peut être perdu si vous effacez ses données.
4. Utilisation acceptable
N’utilisez pas ScribeSuite pour un usage illégal, pour porter atteinte aux droits d’autrui, ni pour tenter de contourner, perturber ou détourner le service, ses licences ou sa sécurité.
5. Formules Gratuit et Pro
La formule Gratuite est sans limite de durée, avec les limites indiquées sur la page des tarifs. La formule Pro s’obtient par abonnement mensuel ou annuel, au tarif Éducation (adresse e-mail académique requise) ou par la Licence Fondateur (paiement unique, Pro à vie sur toutes les fonctions disponibles le jour de l’achat, pour la durée d’existence du service). Les fonctions ajoutées ensuite peuvent relever de nouvelles offres.
6. Achat, paiement et remboursement
Les ventes sont réalisées par Lemon Squeezy, revendeur officiel (« Merchant of Record ») : le contrat de vente est conclu avec lui, selon ses conditions, acceptées lors du paiement. Il encaisse, applique la TVA de votre pays et émet la facture. Les prix affichés incluent la TVA.
Les abonnements se renouvellent automatiquement et se résilient à tout moment depuis le lien de l’e-mail de reçu ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur le premier paiement de chaque formule : écrivez à [email protected] ou répondez à l’e-mail de reçu.
En accédant immédiatement au contenu numérique après l’achat, vous acceptez son exécution avant la fin du délai légal de rétractation ; la garantie de 14 jours ci-dessus s’applique néanmoins.
7. Licence
Votre clé de licence est personnelle et non cessible. Elle s’active sur 3 appareils au plus ; vous pouvez libérer un appareil depuis ScribeSuite. Partager ou revendre une clé peut entraîner sa désactivation.
8. Propriété de ScribeSuite
Le logiciel, son nom, son logo et ses modèles appartiennent à Strat’Innov ou à leurs auteurs. Les composants libres (bibliothèques, voix de synthèse) restent soumis à leurs propres licences.
9. Disponibilité et responsabilité
ScribeSuite est fourni « en l’état ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il fonctionne bien et sans interruption, sans pouvoir le garantir. Dans les limites permises par la loi, Strat’Innov n’est pas responsable des pertes de données ou des dommages indirects ; rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi en tant que consommateur.
10. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page, et les changements importants sont signalés. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence.
English
1. The service
ScribeSuite (scribesuite.app and the installable app) is a Markdown editor with preview, house-style formatting, Word, PDF and HTML exports, paragraph variants, comments and audiobooks. It is published by Strat’Innov, Valenciennes, France (contact: [email protected]). Website hosting: Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
By using ScribeSuite you accept these terms. The service is currently in beta: it changes quickly and may contain errors.
2. Account
ScribeSuite works without an account. Google sign-in is optional; it is used for your profile, Google Drive and finding your documents across devices. You are responsible for access to your Google account.
3. Your documents are yours
You remain the sole owner of your texts and files, and solely responsible for their content. ScribeSuite processes them on your device and does not send them to its servers (see the privacy policy). Keep your own backups: a document stored only in the browser can be lost if you clear its data.
4. Acceptable use
Do not use ScribeSuite for illegal purposes, to infringe the rights of others, or to try to bypass, disrupt or misuse the service, its licenses or its security.
5. Free and Pro plans
The Free plan has no time limit, with the limits shown on the pricing page. Pro is available as a monthly or yearly subscription, at the Education price (academic email required) or through the Founder License (one-time payment, Pro for life on every feature available on purchase day, for as long as the service exists). Features added later may belong to new offers.
6. Purchase, payment and refunds
Sales are made by Lemon Squeezy, the merchant of record: the sales contract is with Lemon Squeezy, under its terms, accepted at checkout. It takes the payment, applies your country’s VAT and issues the invoice. Displayed prices include VAT.
Subscriptions renew automatically and can be cancelled at any time from the receipt email link; Pro stays active until the end of the paid period. 14-day money-back guarantee on the first payment of each plan: write to [email protected] or reply to the receipt email.
By accessing the digital content immediately after purchase, you agree to its supply before the end of the legal withdrawal period; the 14-day guarantee above still applies.
7. License
Your license key is personal and non-transferable. It can be active on up to 3 devices; you can free a device from within ScribeSuite. Sharing or reselling a key may lead to its deactivation.
8. ScribeSuite’s property
The software, its name, logo and templates belong to Strat’Innov or their authors. Open-source components (libraries, synthetic voices) remain under their own licenses.
9. Availability and liability
ScribeSuite is provided “as is”. We do our best for it to work well and without interruption, without being able to guarantee it. To the extent permitted by law, Strat’Innov is not liable for data loss or indirect damages; nothing in these terms limits your statutory rights as a consumer.
10. Changes and governing law
These terms may change; the update date is shown at the top of the page and significant changes are announced. They are governed by French law. If there is a problem, please write to us first: we always look for an amicable solution. Consumers keep the protection of the mandatory rules of their country of residence.